Politique d’infraction

Veuillez lire attentivement les informations suivantes concernant notre politique de non-conformité :

Nous attendons de tous les utilisateurs qu’ils se conforment aux lois et réglementations applicables. L’utilisation de notre Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées est interdite.
Nous respectons votre vie privée et respectons les lois applicables en matière de protection des données. Nous collectons, utilisons et stockons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à les utiliser uniquement pour fournir nos services.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et véridiques sur leurs produits, services et conditions de vente. La falsification d’informations ou les actes de concurrence déloyale sont strictement interdits.

Les utilisateurs sont responsables du respect des droits des tiers, notamment les droits d’auteur, les marques et les droits de propriété intellectuelle. Tout contenu non conforme sera supprimé et les utilisateurs responsables pourront faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Nous attendons de nos utilisateurs qu’ils respectent les droits et la vie privée d’autrui. Harceler, intimider ou menacer les autres utilisateurs est interdit. Tout abus peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation des comptes.

Si vous avez connaissance d’une activité qui enfreint nos politiques, veuillez nous le signaler immédiatement. Nous examinerons attentivement chaque rapport et prendrons les mesures appropriées pour résoudre la violation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de non-conformité à tout moment pour assurer le respect des normes éthiques et légales. Si vous avez d’autres questions sur notre politique de non-conformité, veuillez nous contacter. Nous nous engageons à aider et à maintenir un environnement commercial transparent et conforme.

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